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Ville de Caudan, le site officiel > Vie municipale > Aide aux démarches
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Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

Recensement militaire OBLIGATOIRE

Mairie

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le jeune ou un des parents peuvent se présenter munis de la CNI du jeune et du livret de famille. 
Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Gratuit

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu d'accouchement

votre demande d'acte en ligne

Gratuit
enveloppe timbrée

Reconnaissance anticipée

Mairie

Reconnaissance anticipée

Gratuit

Déclaration de naissance

Mairie du lieu d'accouchement

Certificat médical de naissance
Livret de famille ou CNI

Gratuit

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Date du mariage
Nom et prénoms des époux

votre demande d'acte en ligne

Gratuit
enveloppe timbrée

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

 

Date du décès.
Nom et prénom du défunt

votre demande d'acte en ligne

Gratuit
enveloppe timbrée

Carte d'électeur

Mairie

CNI en cours de validité + justificatif de domicile

Gratuit

Certificat de concubinage

Mairie

CNI des deux concubins
justificatif de domicile aux deux noms

Gratuit

Carte grise

Sous-Préfecture

Justificatif d'identité, de domicile.
Attestation de non-gage(hors département)
Ancienne carte grise barrée
Certificat de vente et demande d'immatriculation.
Contrôle technique pour véhicules de plus de quatre ans.

Coût variable en fonction de la puissance fiscale.

Extrait de casier judiciaire

Casier  judiciaire national
107, rue du Landreau
44079-NANTES cedex1

Demande par écrit ou par internet: www.cjn.justice.gouv.fr
Tél: 02 51 89 89 51

Gratuit

Carte nationale d'identité

Depuis le 1er décembre 2016, la Mairie de Caudan ne délivre plus de carte d'identité.
Il faut prendre rendez-vous dans les mairies qui délivrent également les passeports.
Les plus proches sont :
Plouay, Hennebont, Lanester, Lorient, Guidel et Ploemeur.

 

En cas de non restitution de l'ancienne carte il vous sera demandé de régler 25 € en timbres fiscaux

Gratuit

Passeport biométrique

Mairies habilitées

 

Il faut prendre rendez-vous dans les mairies qui délivrent les passeports.
Les plus proches sont :
Plouay, Hennebont, Lanester, Lorient, Guidel et Ploemeur.

Timbres fiscaux

Vote par procuration

Gendarmerie de Pont-Scorff ou au tribunal d'instance de Lorient (à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger).

Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne muni d'une pièce d'identité.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). 

Il faut avoir connaissance de l'identité précise de la personne à qui l'on donne procuration : nom (de jeune fille et nom d'épouse pour les dames) prénom, date et lieu de naissance et adresse - Parfois profession demandée).

Gratuit

Etrangers (toutes formalités)
S'adresser: en Mairie ou en Préfecture

Extraits d'actes
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger: Ministère des Affaires Etrangères. Service de l'Etat Civil: 44941 NANTES cedex 9 ou dans les Territoires d'Outre-Mer: à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom - 27, rue Oudinot - 75007 Paris
Perte ou vol de papiers( CNI, permis de conduire, passeport, carte grise...)
Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé  de déclaration de perte ou de vol valable 2mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
NB: Pour toute demande de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires. 

 


RECHERCHES GENEALOGIQUES

http://www.morbihan.fr/archives/ 

Actes disponibles sur le site des archives départementales

  • tables décennales (1802-1912)
  • Baptêmes (1600-1792)
  • Naissances (1792-1910)
  • Mariages (1601-1909)
  • Décès (1601-1911)

INSCRIPTIONS SUR LISTES ELECTORALES

Pour voter l'année suivante, la date limite d'inscription est 31 décembre.Se munir d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile. Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents, il faut une attestation sur l'honneur des parents en plus des documents. Les personnes ayant déménagées sur la commune sont priées de bien vouloir faire part de leur nouvelle adresse. Les jeunes de 18 ans (ayant effectué leur recensement militaire) sont inscrits d’office.


URBANISME

un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux, et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) : declarationprealable.fr

Il vous permet de réaliser les déclarations de travaux, en fonction du type de projet à réaliser : panneaux solaires, éoliennes, abri de jardin, fenêtre, piscine, clôtures, etc.

Cliquez sur l'image correspondant à vos travaux, et suivez la marche à suivre.