DEMARCHES ADMINISTRATIVES
3939 Allô service publicPour faciliter vos démarches avec les différentes administrations, différents outils sont à votre disposition : Ces deux services vous informent sur les sujets de la vie quotidienne : perte de papier d’identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location…afin de vous aider à mieux appréhender vos droits et obligations ainsi qu’à accomplir vos démarches. Ils vous orientent également vers les organismes administratifs compétents suivant les démarches que vous souhaitez effectuer. Aujourd'hui, www.service-public.fr évoluemon.service-public.fr s’enrichit d’un nouveau service en ligne : « je change de coordonnées ». Les usagers peuvent désormais informer en une seule fois des administrations et des organismes chargés d’un service public, de leur changement de coordonnées (adresse postale, courriel, numéro de téléphone fixe ou mobile). Grâce à ce nouveau service, l’usager peut informer en une seule démarche simultanément plusieurs services publics (l’Assurance maladie, Pôle Emploi, la caisse d’allocations familiales, le bureau du service national, le service des impôts, la Mutualité sociale agricole, l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), l’association générales des institutions de retraites des cadres (Agirc)) mais également les entreprises chargées d’un service public (La Poste, EDF, Gaz de France Suez, la Caisse des dépôts).
Conciliateur de justice :
Le conciliateur de justice (M. DREVO) tient une permanence en mairie le 3ème mardi du mois en mairie - Renseignements et prise de rendez-vous : 02 97 80 59 20 Principe : La conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordre civil tels que : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, litiges de la consommation, créances impayées, malfaçons de travaux.
Il n'est pas possible d'y recourir en matière de : divorce ou séparation de corps, état civil, conflits entre un particulier et l'Administration, il faut alors s'adresser au Médiateur de la République .
Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties. Procédure
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